Qu’est-ce que c’est ?
Dans le domaine immobilier, les frais de notaire sont habituellement liés à l’acquisition d’un immeuble et à l’octroi d’un crédit hypothécaire. Ils sont généralement établis suivant deux types :
– acquisition d’un immeuble : désignent à la fois les droits d’enregistrement à payer à l’état, les honoraires du notaire et, s’il y a un crédit hypothécaire, les frais d’hypothèque relatifs à l’inscription hypothécaire auprès du bureau des hypothèques.
– octroi d’un crédit hypothécaire (hors achat) : dans ce cas ci, il s’agit des frais d’hypothèque relatifs à l’inscription hypothécaire auprès du bureau des hypothèques, et les honoraires du notaire.
Quand faut-il les payer ?
Les frais de notaire sont à payer lors du passage chez le notaire pour la signature des actes.
Comment sont-ils calculés ?
En Wallonie, les frais varient suivant le montant du revenu cadastral du bâtiment :
- Si le revenu cadastral est inférieur à 745 € :
De 0 à 151.000 € : droits d’enregistrement de 6 % (exception pour les crédits sociaux : 5 %)
De 151.000 € à … : droits d’enregistrement de 12,5 % - Si le revenu cadastral est supérieur à 745 € :
Les droits d’enregistrement sont de 12,5% sur la totalité
En Flandre, les droits d’enregistrement sont de 5 % si le revenu cadastral est inférieur à 745 € et de 10 % si celui-ci est supérieur à 745 €.
Dans la région de Bruxelles-Capitale, par contre, c’est 12,5 % pour tout le monde, avec un abattement des droits d’enregistrement sur les premiers 60.000 €, voire 75.000 € si l’immeuble est situé dans une zone à forte pression immobilière.
Cependant, il existe parfois des cas spécifiques : dans ce cas, consultez-nous.
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