Fiscalité prêts hypothécaires

Depuis 1989, nous considérons qu’il existe 4 régimes fiscaux (que nous allons nommer ci-dessous afin de rendre les choses plus compréhensibles) permettant des déductions fiscales pour les crédits hypothécaires :

 

  1. Depuis le 1er janvier 2016 : « CHEQUE-HABITAT »
  2. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : LE REGIME « TRANSITOIRE »  (l’avantage fiscal dépend de la région où vous habitez, mais celui-ci fait partie du régime précédent appelé « Nouveau Régime »)
  3. Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014 : LE « NOUVEAU » REGIME
  4. Du 1er janvier 1989 au 31 décembre 2004 : « L’ANCIEN » REGIME

 

Depuis juillet 2014, ce sont les Régions qui sont aux commandes des réductions d’impôt pour les emprunts hypothécaires conclus en Belgique pour votre propre habitation.

 

Certains prêts hypothécaires sont exclus du nouveau régime fiscal et restent soumis à l’ancien régime :

  • les crédits dont l’acte notarié a été signé avant 2005
  • les refinancements de crédits dont l’acte notarié a été signé avant 2005
  • les crédits contractés pour une deuxième habitation

 

Que vous procédiez au refinancement ou à la révision du taux de vos prêts hypothécaires auprès de votre banque actuelle, ou auprès d’une autre banque, vous conservez les avantages liés à votre emprunt hypothécaire d’origine : c’est la date de l’acte authentique de votre emprunt hypothécaire d’origine qui est déterminante pour définir le régime du bonus logement auquel vous avez droit.

 

 

1- « CHEQUE-HABITAT »

(Depuis le 1er janvier 2016)  <